Résultats de recherche pour 'droit'
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République démocratique une et indivisible. La Victoire par notre droit ; après communication faite le 7 courant au Gouvernement de la Défense nationale. (11 novembre. Signé : H. Bacon, agriculteur.)
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Quelques notions d'histoire et de droit, à propos des millions des d'Orléans, par B. L'Hermite...
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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. Jus romanum : De la manus. - Droit français. Droit civil : Dettes de la femme pendant communauté. Droit commercial : Influence de l'autorisation maritale sur la femme comme
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Le droit d'asile en Europe et en Angleterre / par J. Michaud...
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Germinal / par Émile Zola ; dessins de J. Férat ; gravés par D. Dumont
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Tu seras citoyen : livre de lecture sur les droits et les devoirs du citoyen, avec des notions de droit usuel, des biographies, etc. / par Émile Ganneron,...
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Charles-Pierre Collard,... [De la Propriété. - Jus romanum : De Publiciana in rem Actione.]
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Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions générales relatives au Contrat de mariage et aux droits respectifs des époux soutenu... pour obtenir le grade de licencié en droit, par Jean Comment,...
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Thèse pour le doctorat : droit romain, de l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur ; droit français, des Effets du jugement déclaratif de faillite. L'acte public... sera soutenu le 12 janvier 1867... par Auguste Vandermersch,...
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Observations de tumeurs fibreuses des deux maxillaires supérieurs avec coïncidence de polypes muqueux du sinus maxillaire droit, par le Dr Oré,...
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Faculté de droit d'Aix. Thèse pour la licence, par Albin Valadier, ... [Jus romanum : De Acceptilatione. - Code Napoléon : Des Hypothèques. -Procédure civile : Des Redditions des comptse. - Code de commerce : Des Banqueroutes. - Droit administratif : De l
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. "De Pignoribus et hypothecis". Du Droit de rétention... Par Octave Heurtey,...
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L'Association des étudiants en droit de Rennes avant 1790, par L. de La Sicotière
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Théodore-Ambroise Blampignon,... [Jusromanum : De Auctoritate et consensu Aitotum et curatorum. - Droit français : Rututeur.]
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... par Robert-Eugène Des Rotours,... [Droit romain : de l'institution d'héritier. Droit français : du legs universel.]
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Université de France. Académie de Strasbourg. Thèse pour la licence... par J.-N.-T. André, ... [Droit Civil : Du Dépot et du séquestre... - Jus romanum. - Droit commercial : Du Contrat de mariage entre commerçants...]
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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vivier (Justin),... [Jus romanum : De Personis quae obligari possunt. - Code Napoléon : De l'Effet des conventions... - Code de commerce : Des Livres de commerce. - Droit administ
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Faculté de droit de Paris. Des Substitutions fidéi-commissaires, en droit romain. Nature du droit du grevé et du droit de l'appelé dans les substitutions permises, en droit français. Thèse pour le doctorat... par Paul La Couture,...
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. (Droit romain : de l'accession. Droit français : de l'expropriation pour cause d'utilité publique.) L'acte public... sera soutenu le 1er août 1861... par O. de Champeaux,...
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Faculté de droit de Paris. De la Possession des meubles, en droit romain. De la Revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit français ; thèse pour le doctorat... par Raymond Poincaré,...
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Louis-François-René Bethmont, ... [Jus romanum : Commodati vel contra. - Droit français : Du Louage des choses ; du Prêt à usage ou commodat.]
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Faculté de droit de Paris. Du Louage d'ouvrage ou d'industrie en droit romain. Des entreprises sur devis et marchés en droit français. Thèse pour le doctorat... par Albert Miron de L'Espinay,...
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Jus romanum : De Servitutibus. - Droit français : Des Servitudes.]
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Claude-Amable Verny, ... [Jus romanum : De Actionibus empti... - Droit français : De la Vente.]